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Le narguilé et la réglementation

Où en est-on en termes de droit et d’obligation concernant le narguilé et la réglementation ? D’abord, rappelons que la vente de tabac en France correspond à un monopole de l’état.
Faire le commerce de tabac en France est extrêmement contraint. Par conséquent très resserré à un volume de professionnels véritablement engagés dans cette activité. Cela passe par une autorisation qu’il est indispensable d’avoir pour gérer un débit de tabac.

Le salon à chicha un début de vente de tabac

Pour le tabac en général, la vente impose de bénéficier d’une licence couvrant les restaurants. Elles sont indispensables également pour les stations-services autoroutières. En marge de la réglementation générale, en Corse, les stations-services bénéficient de ce droit quelle que soit la nature de voies et des routes.
Des salons de thé orientaux sont de nombreux.  En effet un endroit dans lesquels on fume le narguilé, qui fait de plus en plus d’adaptes. Depuis la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics, il existe néanmoins des règles strictes à respecter pour ouvrir un bar à chicha.

D'où vient la réglementation pour un salon ?

C’est possible en sollicitant une licence III ou IV, ou bien d’une licence-restaurant. Au préalable, une déclaration à l’hôtel de ville, au moins 15 jours avant l’ouverture du bar est indispensable. La licence IV autorise aussi le commerce de tout genre de boissons alcoolisées (la licence III ne le permet pas au-delà de 18 degrés). Pour la licence-restaurant, celle-ci englobe la consommation d’alcool si elle accompagne un repas. Les gérants sont tenus d’être conforme à une formation permise d’exploitation indispensable.

Contraintes de la réglementation

Le narguilé et la réglementation englobent aussi l’interdiction de diffuser des campagnes de publicité et celle de la vente aux moins de dix-huit ans. Par ailleurs, seule la clientèle des bars à chicha peut acheter le tabac à narguilé. Trois fabricants de tabac, au minimum, doivent se voir inclus dans l’offre du gérant du bar auprès de sa clientèle. Il est, par conséquent, hors de question de proposer la marque d’un fournisseur exclusif. Quant à la modification des ingrédients du tabac à narguilé, elle est bien sûr interdite.

A l’intérieur du bar, il faut que seule une portion de l’établissement soit installée pour la consommation. Une ventilation propre doit également équiper cette surface clef. Close, il faut que la pièce soit égale ou inférieure à 20 % de la superficie totale du salon… et ne pas dépasser les 35 mètres carrés.

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